Carte nationale d’identité
Le demandeur, majeur ou mineur, doit être obligatoirement présent lors du dépôt du dossier. Le dossier est à retirer en mairie ou pré-rempli en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr.
Info sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport
Le demandeur, majeur ou mineur, doit être obligatoirement présent lors du dépôt du dossier. Le dossier est à retirer en mairie ou pré-rempli en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr.
Infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Carte grise
Les demandes se font soit en ligne sur le site www.ants.gouv.fr soit dans un garage agréé, dans les cas suivants :
- demande d’immatriculation
- changement de domicile
- perte ou vol
- détérioration
- changement de nom en cas de décès
- changement de nom en cas de mariage ou divorce…
Permis de conduire
Les demandes se font en ligne sur le site www.ants.gouv.fr dans les cas suivants :
- réédition d’un permis à la suite d’une visite médicale
- perte ou vol
- réussite à un examen du permis de conduire
- détérioration
- modification d’état civil ou matrimonial…
La photo et la signature numérisée doivent être faites par un photographe ou dans un photomaton agréés ANTS
Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il doit se rendre à sa mairie entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence et être majeur.
Pour les formalités, se rapprocher de la mairie du lieu de mariage.
PACS
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents, ilest enregistré à la mairie du lieu du domicile ou par un notaire.
Les futurs partenaires :
- doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
- doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
- ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
- ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
Il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).